Politique de confidentialité

Dans la présente politique, “Equistone”, “nous”, et “notre”, s’entend d’Equistone Partners Europe SAS, société au capital de € 4.000.000, ayant son siège social au 112 avenue Kleber, Paris 75016 immatriculée au RCS de Paris, sous le n° 379 716 699 et les fonds que nous gérons (les “Fonds”).

Equistone s’engage à préserver les données personnelles, telles que les noms, coordonnées et données des pièces d’identités (“Informations Personnelles”), qui nous sont communiquées ou que nous obtenons concernant tout individu ("Vous"), en ce compris ses clients, investisseurs, tout autre individu avec lequel elle interagit et tout visiteur du site: www.equistone.fr (le “Site”). Toutes Informations Personnelles collectées, seront traitées conformément) la Législation sur la Protection des Données (telle que définie ci-dessous). Nous vous invitons à lire attentivement la Politique de Protection des données qui expose les modalités selon lesquelles nous traitons et protégeons vos données.

Nous utiliserons exclusivement des Informations Personnelles qui nous sont communiquées ou qui sont obtenues par nous conformément à la présente Politique. Nous nous assurerons que vos Informations Personnelles sont traitées conformément à la  “Législation sur la Protection des Données” (à savoir toute loi applicable au traitement des  Informations Personnelles et/ou en matière de vie privée, incluant, sans limitation, la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement Général de Protection des Données (EU) 2016/679, et le Règlement E-Privacy  de 2003.

En Navigant sur le Site ou en nous contactant par le biais du Site (ou en interagissant avec nous dans le cadre, par exemple, de relations d’investisseur), vous vous déclarez informer que nous pouvons collecter, utiliser et transférer vos Informations Personnelles selon les modalités décrites à la présente Politique. Equistone pourra modifier cette politique et nous vous invitons en conséquence à vérifier son contenu régulièrement afin de vous assurer que les modifications apportées vous conviennent.  Equistone et chacun des Fonds agissent en qualité de  “responsables de traitement” au sens de la Législation sur la Protection des Données lorsqu’ils traitent les Informations Personnelles vous concernant.

Cette Politique de Confidentialité régit :

  1. Informations Personnelles que nous collectons auprès de vous
  2. Informations Personnelles que nous recevons de tiers
  3. Que faisons nous de vos Informations Personnelles ?
  4. Comment partageons-nous vos Informations Personnelles ?
  5. Mesures de sécurité et conservation des Informations Personnelles
  6. Transfert d’Informations Personnelles en dehors de l’EEE
  7. Vos droits
  8. Réclamations
  9. Modifications de cette Politique
  10. Nous contacter

 


 

1. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS

Quand vous nous contactez (par exemple en nous adressant des e-mails, par téléphone ou en naviguant sur ou faisant une demande par le biais du Site), vous pouvez être amené à nous communiquer des Informations Personnelles vous concernant, en ce compris vos noms et coordonnées (par exemple votre adresse mail et numéro de téléphone). Lorsque vous utilisez le Site, nous pouvons également, si vous y avez consenti, collecter des informations concernant cette utilisation (tel que votre adresse IP et votre navigateur).  Certaines Informations Personnelles sont collectées et traitées en vue de nous permettre d’exécuter un contrat nous liant, d’autres pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales ou règlementaires, d’autres enfin sur la base légale de notre intérêt légitime (à savoir nous permettre d’exercer notre activité et d’améliorer nos process, d’analyser l’usage qui est fait de notre Site et de nos services ou de fournir un support à nos équipes et à nos clients).  Nous vous informons, chaque fois que nous mettons en œuvre un traitement, sur la base légale précise de ce traitement.

Si vous candidatez à un emploi auprès de nous, nous pouvons collecter auprès de vous et, le cas échant et dans la mesure autorisée par la loi, auprès de tiers, des Informations Personnelles telles que votre CV et des références. Si votre candidature n’est pas retenue, sauf à ce que vous consentiez à ce que nous conservions ces informations dans nos fichiers pour de futures opportunités, ou que nous devions les conserver pour nous conformer à nos obligations légales, nous ne conserverons ces Informations Personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour l’examen de votre candidature.

Lorsque vous nous communiquez des Informations Personnelles au nom d’une autre personne, vous vous engagez à notifier à cette personne que nous nous avez communiqué ses Informations Personnelles et à la renvoyer vers la présente Politique afin qu’elle prenne connaissance des modalités de traitement de ses Informations Personnelles.

2. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECEVONS DE TIERS

Nous sommes susceptibles de recevoir des Informations Personnelles vous concernant de la part de tiers. Ce peut être le cas: (i) du personnel clé de société tierces lorsque nous réalisons des due diligences sur de potentielles sociétés cibles en vue de décider de réaliser ou non un investissement; (ii) nos équipes peuvent nous communiquer des informations concernant des personnes à contacter en cas d’urgence et nous fournir des données concernant leur famille ou tous bénéficiaires dans le cadre d’une assurance; (iii) lorsqu’une personne réalise un investissement pour votre compte, elle peut nous communiquer des Informations Personnelles vous concernant afin de permettre le transfert de l’investissement à votre profit, tels que votre nom et vos coordonnées ; (iv) votre employeur peut nous communiquer vos Informations Personnelles dans le cadre d’un service qu’il nous fournit ou dans le cadre de services que nous rendons à nos clients; et (v) nous pouvons recevoir des informations d’anciens employeurs en lien avec vos expériences passées lorsque vous postulez pour un emploi auprès de nous et que vous nous avez expressément autorisé à le contacter. Dans ces hypothèses, le tiers est seul responsable de l’information qu’il doit vous fournir concernant le transfert de vos Informations Personnelles, et doit vous diriger vers la présente Politique et obtenir tout consentement nécessaire en vue de s’assurer que vous consentez au traitement par nous de vos Informations Personnelles. Néanmoins, une fois entrés en possession des Informations Personnelles vous concernant, nous ne traiterons ces données que conformément à la présente Politique.

3. QUE FAISONS NOUS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous n’utilisons vos Informations Personnelles qu’aux seules fins de (a) dans le cadre de nos relations avec nos investisseurs et pour vous fournir tout support en lien avec nos services, (b) améliorer notre Site et nos services, (c) nous conformer à nos obligations légales et règlementaires, en ce compris en lien avec la promotion financière, les lois anti-blanchiment et de lutte contre le terrorisme, les Common Reporting Standard et FATCA, (d) dans le cadre de nos process internes, en ce compris la fourniture de support à nos équipes et notre analyse de potentielles cibles.

Lorsque vous y avez expressément consenti au moment de la collecte de vos Informations Personnelles ou lorsque nous sommes autrement autorisés à le faire, nous pourrons également utiliser vos Informations Personnelles pour vous informer au sujet de nos services dont nous estimons qu’ils sont susceptibles de vous intéresser et/ ou pour vous informer de changements ou développements importants de nos services par email.

Lorsque vous-même ou votre employeur (ou toute autre entité pour laquelle vous travaillez) nous fournit des services, vous et/ou ils pouvez/peuvent nous fournir des Informations Personnelles en lien avec la fourniture des services, tels que votre nom, vos coordonnées professionnelles et autres informations d’identité. Nous ne traiterons ces Informations Personnelles que dans le cadre de la fourniture des services (par exemple en utilisant vos coordonnées pour nous entretenir avec vous du service) et conformément à cette Politique. En outre, lorsque nécessaire, nous pourrons également partager vos Informations Personnelles avec nos investisseurs ou des tiers en vue de fournir nos services (par exemple dans l’hypothèse où vous-même ou votre entreprise fournit des services d’administration investisseurs, nous pourrons communiquer vos coordonnées professionnelles à nos investisseurs afin qu’ils puissent vous contacter).

Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos Informations Personnelles selon les modalités décrites dans cette Politique, nous vous invitons à nous en informer par e-mail à l’adresse : steven.whitaker@equistone.uk ou pascale.sorba@equistone.fr. Vous pouvez également vous opposer à la réception d’emails commerciaux non sollicités en suivant les instructions fournies dans lesdits e-mails ou à l’adresse : steven.whitaker@equistone.uk ou pascale.sorba@equistone.fr.

4. COMMENT PARTAGEONS NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution du contrat nous liant ou dans le cadre de nos procédures internes, nous pouvons partager vos Informations Personnelles avec des tiers, tels nos administrateurs de Fonds et dépositaires ainsi qu’avec d’autres conseils professionnels, prestataires de services, autorités règlementaires, auditeurs, prestataires IT et tout agent dûment autorisé ou toutes sociétés liées, associées ou affiliées aux précédents dans les mêmes buts.

En nous communiquant vos Informations Personnelles, vous reconnaissez que ces tiers peuvent recevoir et traiter vos Informations Personnelles. Nous demandons à tous tiers de traiter vos Informations Personnelles de manière sécurisée et conformément à cette Politique et prendrons toutes mesures raisonnables pour nous assurer du respect de ces obligations. Nous ne vendrons jamais vos données.

En outre, nous pourrions communiquer vos Informations Personnelles si nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer à nos obligations légales (telles que lutte anti-blanchiment ou lutte contre le financement du terrorisme), pour mener des investigations internes, faire appliquer nos Conditions Générales sur notre Site ou tout autre contrat, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Equistone, des Fonds ou de notre Groupe et de nos clients, directeurs, employés ou autre personnel. Cela peut impliquer d’échanger des informations avec d’autres sociétés et organisations en vue de détecter ou de prévenir des fraudes. En particulier, en vue de se conformer au Common Reporting Standard et à FATCA, des Informations Personnelles peuvent être communiquées aux autorités fiscales de la juridiction dans laquelle le Fond concerné est domicilié. Celles-ci pourraient à leur tour échanger des informations (y compris des Informations Personnelles et des informations financières) avec des autorités fiscales étrangères (en ce compris hors EEE).

A titre exceptionnel, si nous sommes cédés ou fusionnés avec une autre entité, nous pourrons communiquer vos informations à un acquéreur potentiel, y compris vos Informations Personnelles et autres informations concernant votre relation avec nous, de manière à ce que qu’il puisse continuer à vous fournir les services.

En nous communiquant vos Informations Personnelles, vous reconnaissez que ces tiers peuvent recevoir et traiter vos Informations Personnelles. Nous demandons à tous tiers de traiter vos Informations Personnelles de manière sécurisée et conformément à cette Politique et prendrons toutes mesures raisonnables pour nous assurer du respect de ces obligations. Nous ne vendrons jamais vos données.

5. MESURES DE SECURITE ET CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos Informations Personnelles ne sont conservées qu’aussi longtemps qu’elles nous sont nécessaires et, en toute hypothèse, seulement pour la durée permise par la Législation sur la Protection des Données.

Malheureusement, la transmission d’informations par le biais d’internet n’est pas parfaitement sécurisée et, bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger vos Informations Personnelles, nous ne pouvons garantir la parfaite sécurité de vos Informations Personnelles transmises par le biais du Site; toute transmission est donc réalisée à vos seuls risques.

Dans certains de nos locaux, une vidéosurveillance a été mise en place en vue d’assurer la sécurité.

6. TRANSFERT D’INFORMATIONS PERSONNELLES EN DEHORS DE L’EEE

Toutes Informations Personnelles fournies à Equistone seront transférées à et stockées sur les serveurs de la société WorldWideWan GmbH en Allemagne. Nous mettons en place les mesures de sécurité adéquates pour protéger vos Informations Personnelles contre tout accès non autorisé ou illégal, toute perte accidentelle, destruction ou dommage.

Lorsque nous traitons vos Informations Personnelles, il nous sera parfois nécessaire de transférer vos Informations Personnelles hors de l’Espace Economique Européen (“EEE”) à nos équipes ou à des prestataires tiers.

Dans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, nous veillerons à prendre les garanties suivantes :

  • S’assurer que le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde) ; ou
  • En cas de transfert vers les Etats-Unis, s’assurer que le transfert répond aux conditions imposées par l’EU-US Privacy Shield en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).

Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des garanties que nous apportons aux transferts des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez contacter Steven Whitaker ou Pascale Sorba par email à steven.whitaker@equistone.uk ou pascale.sorba@equistone.fr.

7. VOS DROITS

Conformément à la Législation sur la Protection des Données, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos Informations personnelles, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos Informations personnelles, du droit à la portabilité des Informations personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Droit : Le droit d'être informé

Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Informations personnelles et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique.

Droit : Le droit d'accès

Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Informations personnelles.

Droit : Le droit de rectification

Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Informations personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Droit : Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »)

Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Informations personnelles. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos Informations personnelles dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit : Le droit à la limitation

Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains circonstances (par exemple lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

Droit : Le droit à la portabilité des données à caractère personnel

Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit : Droit d'opposition au traitement

Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de HC France).

Droit : Le droit de retirer son consentement

Qu’est-ce que cela signifie ?

Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos Informations personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Droit : Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort

Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.

8. RECLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation de vos Informations Personnelles, nous vous invitons à contacter Steven Whitaker ou Pascale Sorba (steven.whitaker@equistone.uk ou pascale.sorba@equistone.fr).

Vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07- Tel : 01 53 73 22 22.

Notre Site peut comporter des liens renvoyant vers des sites tiers. Si vous suivez de tels liens, nous appelons votre attention sur le fait que ces sites ont leur propre politique de traitement des données personnelles et que nous ne pouvons être tenus responsables de ces sites ou de leurs politiques. Nous vous recommandons de vérifier ces polices avant de communiquer quelques Informations Personnelles que ce soit via ces sites.

9. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Equistone peut amender cette Politique à tout moment moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Nous vous invitons à vous y reporter régulièrement.

10. CONTACTS

Pour toutes questions (y compris concernant le transfert de vos Informations Personnelles en dehors de l’EEE), vous pouvez vous adresser à Steven Whitaker ou Pascale Sorba (steven.whitaker@equistone.uk ou pascale.sorba@equistone.fr).